TERMES ET CONDITIONS

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TERMES ET CONDITIONS

Les Cahiers de l'imaginaire
La Nouvelle École de créativité
Gendreau communications inc.


1085 rue Smith, Suite1901
Montréal, Québec, Canada

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Date d'entrée en vigueur:
21 mai 2018
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mavietellequejelimagine.com
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Définitions

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Acceptation de l'accord

Cette entente est conclue entre vous et Gendreau Communications inc.

CET ACCORD CONTIENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET 'AUTRES DISPOSITIONS QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DANS SON INTÉGRALITÉ, CAR L'UTILISATION, L'ACCÈS ET / OU LA NAVIGATION SUR NOS SITES WEB CONSTITUENT L'ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ À CHACUN DES TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS ICI, VEUILLEZ QUITTER IMMÉDIATEMENT NOTRE SITE WEB ET NE PAS L'UTILISER, L'ACCÉDER ET / OU LE CONSULTER PLUS TARD. Sauf indication contraire, le présent contrat constitue le seul et unique contrat entre vous et Gendreau Communications inc. et remplace tous les autres accords, déclarations, garanties et ententes concernant nos sites Web, nos services et les sujets qui y sont contenus. Toutefois, pour que vous puissiez utiliser nos sites Web et / ou services, vous devrez peut-être également accepter des conditions générales supplémentaires. Ces termes et conditions supplémentaires seront incorporés dans le présent contrat, sauf indication contraire.

Avis de confidentialité

Notre avis de confidentialité est considéré comme faisant partie du présent contrat et est disponible sur ces sites Web. Vous devez lire notre avis de confidentialité en cliquant sur ce lien. Si vous n'acceptez pas et n'acceptez pas d'être lié par toutes les conditions du présent Contrat, incluant les sites : cahiersdelimaginaire.com, lanouvelleecoledecreativite.com, mavietellequejelimagine.com, dessinezvotrefutur.com et studiolab.online, n'utilisez pas ces sites Web ou nos services.

Arbitrage

Toute controverse juridique ou réclamation découlant de ou liée au présent Contrat et / ou à notre Service, à l'exclusion des actions légales prises pour collecter ou récupérer des dommages pour - ou obtenir une injonction relative aux opérations du site, la propriété intellectuelle et notre Service, sera réglé uniquement par arbitrage exécutoire conformément aux règles d'arbitrage commercial des lois en vigueur au Québec et au Canada. Une telle controverse ou réclamation sera arbitrée sur une base individuelle, et ne sera pas consolidée dans un arbitrage avec n'importe quelle réclamation ou controverse d'une autre partie. L'arbitrage se déroulera à Montréal, Québec, Canada et le jugement sur la sentence arbitrale pourra être prononcé devant tout tribunal compétent. Vous ou nous pouvons solliciter une dispense provisoire ou préliminaire auprès d'un tribunal compétent à Montréal, Québec, Canada, nécessaire pour protéger nos droits ou nos biens en attendant la fin de l'arbitrage. Chaque partie supportera la moitié des frais d'arbitrage et des coûts.

Choix de la loi et de la juridiction

Cette entente sera traitée comme si elle avait été exécutée et exécutée à Montréal, Québec, Canada, et sera régie et interprétée conformément aux lois du Québec et du Canada sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. En outre, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et au lieu de ces tribunaux. Toute cause d'action de votre part à l'égard de nos sites Web ou de notre service doit être intentée dans un délai d'un (1) an après la survenance de la cause d'action ou doit être annulée pour toujours.

Licence limitée

Gendreau communications inc. vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos sites Web et services strictement en conformité avec le présent Accord. Votre utilisation de nos sites Web et services est uniquement à des fins internes, personnelles et non commerciales, sauf indication contraire dans le présent Accord. Aucune version imprimée ou électronique d'une partie de nos sites Web ou services ne peut être utilisée par vous dans quelque litige ou arbitrage que ce soit, quelles que soient les circonstances.

Conformité légale

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, lois, ordonnances et règlements nationaux et internationaux applicables concernant votre utilisation de nos sites Web, du contenu, des services et de tout logiciel qui y est fourni.

Notre relation avec vous

Le présent contrat ne crée en aucun cas une relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'employé-employeur ou de franchiseur-franchisé entre vous et Gendreau communications inc.

Notre propriété intellectuelle

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Admissibilité et inscription pour devenir membre

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Erreurs, corrections et modifications

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Paiements

Vous déclarez et garantissez que si vous achetez quelque chose chez nous, (i) toute information de crédit que vous fournissez est vraie et complète, (ii) les frais encourus par vous seront honorés par votre banque ou compagnie de carte de crédit, (iii) vous paierez (iv) si votre mode de paiement initial est refusé, vous devrez toujours payer les frais encourus, y compris les frais supplémentaires que nous pourrions encourir en raison du paiement refusé.

Politique de remboursement et de retour

Dans la mesure où vous achetez des produits directement chez nous, nous pouvons vous rembourser votre prix d'achat dans les trente (30) jours suivant votre notification par écrit de votre souhait de remboursement accompagné d'un motif de la demande sous réserve du retour du Produit à nous dans sensiblement le même état que lorsque vous l'avez acheté. Tout remboursement ou retour peut être soumis à des frais de restockage tels que trouvés sur nos sites Web.

Résiliation de l'adhésion

Votre adhésion avec nous est effective jusqu'à résiliation par vous ou nous. Vos droits en vertu de ces Termes et Conditions seront résiliés sans notre notification si vous ne respectez pas l'une des conditions de ces Termes et Conditions. À la résiliation, vous cesserez de vous représenter en tant que membre ou client enregistré. Vous devez supprimer ou détruire toute information ou contenu (y compris toutes les copies) obtenu à partir de nos sites Web. Certaines dispositions de la présente convention, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, l'indemnisation, les marques de commerce, la limitation de responsabilité, la garantie et les questions de compétence survivront à la résiliation du présent contrat.

Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre, ainsi que nos partenaires, agents, dirigeants, directeurs, employés, sous-traitants, successeurs, ayants droit, tiers fournisseurs d'informations et de documents, avocats, annonceurs, fournisseurs de produits et services et affiliés toute responsabilité, perte, réclamation et frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, liés à votre violation de cet accord ou de l'utilisation de nos sites Web ou services.

Divisibilité et survie

Si une partie de la présente entente est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable et les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet. Dans la mesure où tout contenu est en conflit ou incompatible avec cet accord, cet accord aura préséance. Notre incapacité à appliquer une disposition du présent Accord ne sera pas considérée comme une renonciation à une telle disposition, ni du droit d'appliquer une telle disposition. Nos droits en vertu du présent Accord survivront à toute résiliation du présent Contrat.

Changements à nos termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment en vous donnant un préavis des changements par courriel ou par écrit. Nous publierons également ces modifications sur nos sites Web. Ces changements entreront en vigueur 30 jours après la réception de l'avis. Pour éviter tout doute, aucune modification unilatérale ne modifiera rétroactivement les dispositions convenues de règlement des différends des présentes conditions générales, le cas échéant, y compris, par exemple, des dispositions d'arbitrage pour les différends en cours, à moins que les parties n'en conviennent autrement expressément. Si vous continuez à utiliser nos sites Web, nos services et nos produits après toute modification des présentes conditions générales et que nous vous en informons, cela constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées aux présentes Conditions générales, vous pouvez choisir d'interrompre l'utilisation de nos sites Web, services et produits.


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